TITRE LÉGAL OFFICIEL
Passports for Purple Hearts Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5765.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les récipiendaires de la Purple Heart seront exemptés des frais de demande de passeport.
- Le changement honore les vétérans décorés et réduit leur fardeau financier.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Levin, Mike [D-CA-49].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.