arrow_back Retour à l'application

Droits de douane accrus sur le ferrosilicium russe/biélorusse, soutien production nationale.

Cette loi augmente les droits de douane sur le ferrosilicium importé de Russie et de Biélorussie, ce qui pourrait affecter les prix des produits contenant ce matériau. Elle exige également une évaluation de la capacité de production nationale avant d'imposer des droits de douane supplémentaires sur d'autres marchandises de ces pays, visant à protéger les entreprises et les emplois américains. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect sur les prix de certains biens.
Points clés
Augmentation du taux de droit à 35% sur le ferrosilicium de Russie et de Biélorussie, pouvant impacter les coûts de production aux États-Unis.
Exigence d'évaluer la capacité des producteurs américains à répondre à la demande avant d'imposer de nouveaux droits de douane sur d'autres produits russes et biélorusses.
Extension de l'autorité d'imposer des droits de douane sur les produits de Russie et de Biélorussie jusqu'en 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5766
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing American Ferrosilicon Production Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5766.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du taux de droit à 35% sur le ferrosilicium de Russie et de Biélorussie, pouvant impacter les coûts de production aux États-Unis.
  • Exigence d'évaluer la capacité des producteurs américains à répondre à la demande avant d'imposer de nouveaux droits de douane sur d'autres produits russes et biélorusses.
  • Extension de l'autorité d'imposer des droits de douane sur les produits de Russie et de Biélorussie jusqu'en 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie