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Clarification de l'utilisation des fonds HSA pour les soins de longue durée

Ce projet de loi clarifie que les fonds des comptes d'épargne santé (HSA) peuvent être utilisés pour les services de soins de longue durée. Cela signifie que les citoyens disposent désormais de règles plus claires pour financer les soins de longue durée, ce qui peut aider à planifier les futures dépenses de santé et à réduire l'incertitude quant à l'éligibilité de ces coûts.
Points clés
Permet l'utilisation des fonds HSA pour couvrir les services de soins de longue durée qualifiés.
Le changement s'applique aux montants payés après la date d'adoption de la loi, offrant une clarté pour les dépenses futures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5774
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to clarify the treatment of distributions from health savings accounts for long-term care services.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5774.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'utilisation des fonds HSA pour couvrir les services de soins de longue durée qualifiés.
  • Le changement s'applique aux montants payés après la date d'adoption de la loi, offrant une clarté pour les dépenses futures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts