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Programme Pilote: Revenu Mensuel Garanti pour Citoyens Sélectionnés

Ce projet de loi propose un programme pilote de trois ans pour fournir un revenu mensuel garanti à 20 000 personnes sélectionnées. L'objectif est d'étudier l'impact de ce soutien sur la stabilité financière, la santé et les conditions de vie générales des citoyens, en particulier face à l'augmentation du coût de la vie et à la volatilité des revenus. Les paiements ne seront pas comptabilisés comme revenu pour d'autres prestations fédérales.
Points clés
20 000 personnes âgées de 18 à 65 ans recevront des paiements mensuels en espèces pendant trois ans.
Le montant du paiement sera égal au loyer moyen d'un logement de deux chambres dans le code postal du participant.
L'argent du programme n'affectera pas l'éligibilité à d'autres prestations sociales fédérales.
Le programme vise à étudier l'impact du revenu garanti sur les finances, la santé et la vie quotidienne des participants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5776
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2023-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Guaranteed Income Pilot Program Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5776.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 20 000 personnes âgées de 18 à 65 ans recevront des paiements mensuels en espèces pendant trois ans.
  • Le montant du paiement sera égal au loyer moyen d'un logement de deux chambres dans le code postal du participant.
  • L'argent du programme n'affectera pas l'éligibilité à d'autres prestations sociales fédérales.
  • Le programme vise à étudier l'impact du revenu garanti sur les finances, la santé et la vie quotidienne des participants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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