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Soutien aux universités agricoles: Nouvelles règles de financement de la recherche

Cette loi modifie les règles de financement des activités de recherche et de vulgarisation dans les institutions agricoles. Elle introduit de nouvelles exigences pour les États en matière de fonds de contrepartie non fédéraux et accroît la transparence dans la déclaration de ces fonds. L'objectif est d'assurer un soutien plus stable au développement agricole et à l'éducation.
Points clés
Les institutions agricoles devront recevoir des fonds de contrepartie des États équivalents aux montants non fédéraux pour la recherche et la vulgarisation.
Les États devront attester annuellement s'ils peuvent satisfaire à l'exigence de fonds de contrepartie, et ces informations seront accessibles au public.
Le Département de l'Agriculture informera les autorités étatiques des exigences de financement et publiera des rapports annuels sur la conformité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5780
Parrain : Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Land-Grant Research Equity and Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5780.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les institutions agricoles devront recevoir des fonds de contrepartie des États équivalents aux montants non fédéraux pour la recherche et la vulgarisation.
  • Les États devront attester annuellement s'ils peuvent satisfaire à l'exigence de fonds de contrepartie, et ces informations seront accessibles au public.
  • Le Département de l'Agriculture informera les autorités étatiques des exigences de financement et publiera des rapports annuels sur la conformité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Éducation Investissements publics