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Accès élargi aux HSA pour les vétérans, quelle que soit l'origine du handicap

Ce projet de loi vise à élargir l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) pour les vétérans, que leur handicap soit lié ou non au service. Cela signifie que davantage de vétérans pourront utiliser ces comptes, ce qui pourrait les aider à gérer leurs coûts de soins de santé. Les changements prendront effet pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2025.
Points clés
Les vétérans éligibles aux prestations pourront cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA), même si leur handicap n'est pas lié au service.
Un plus grand nombre de vétérans aura la possibilité d'épargner pour les dépenses médicales de manière fiscalement avantageuse.
Les modifications s'appliqueront aux années fiscales débutant après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5787
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans HSA Access Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5787.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans éligibles aux prestations pourront cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA), même si leur handicap n'est pas lié au service.
  • Un plus grand nombre de vétérans aura la possibilité d'épargner pour les dépenses médicales de manière fiscalement avantageuse.
  • Les modifications s'appliqueront aux années fiscales débutant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Impôts Santé