Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5787.
Accès élargi aux HSA pour les vétérans, quelle que soit l'origine du handicap
Ce projet de loi vise à élargir l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) pour les vétérans, que leur handicap soit lié ou non au service. Cela signifie que davantage de vétérans pourront utiliser ces comptes, ce qui pourrait les aider à gérer leurs coûts de soins de santé. Les changements prendront effet pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2025.
Points clés
Les vétérans éligibles aux prestations pourront cotiser à des comptes d'épargne santé (HSA), même si leur handicap n'est pas lié au service.
Un plus grand nombre de vétérans aura la possibilité d'épargner pour les dépenses médicales de manière fiscalement avantageuse.
Les modifications s'appliqueront aux années fiscales débutant après le 31 décembre 2025.
Statut:
Expiré
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