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Nouvelle équipe spéciale pour éliminer les barrières aux exportations agricoles américaines

Cette loi établit une équipe spéciale chargée d'identifier et de supprimer les barrières commerciales étrangères qui empêchent les agriculteurs américains de vendre leurs produits à l'étranger. L'objectif est d'assurer une concurrence équitable et de soutenir les exportations, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix alimentaires et la disponibilité des produits agricoles pour les consommateurs.
Points clés
Création d'une équipe spéciale pour lutter contre les barrières commerciales agricoles.
Le groupe cherchera des moyens de résoudre les litiges commerciaux, notamment ceux impliquant l'Inde.
Rapports réguliers au Congrès sur les progrès réalisés dans la suppression des obstacles à l'exportation agricole.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5790
Parrain : Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Prioritizing Offensive Agricultural Disputes and Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5790.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une équipe spéciale pour lutter contre les barrières commerciales agricoles.
  • Le groupe cherchera des moyens de résoudre les litiges commerciaux, notamment ceux impliquant l'Inde.
  • Rapports réguliers au Congrès sur les progrès réalisés dans la suppression des obstacles à l'exportation agricole.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crawford, Eric A. "Rick" [R-AR-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Économie