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Aide financière pour les factures d'eau des ménages à faible revenu

Cette loi vise à fournir une aide financière aux familles à faible revenu pour leurs dépenses liées à l'eau. Elle alloue 500 millions de dollars à un programme d'aide à l'eau, ce qui peut aider de nombreux ménages à éviter les problèmes d'accès à l'eau en raison de factures impayées.
Points clés
Alloue 500 millions de dollars au programme d'aide à l'eau pour les ménages à faible revenu.
Vise à aider les familles à couvrir les coûts de l'eau, évitant les coupures de service.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5793
Parrain : Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue 500 millions de dollars au programme d'aide à l'eau pour les ménages à faible revenu.
  • Vise à aider les familles à couvrir les coûts de l'eau, évitant les coupures de service.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Dingell, Debbie [D-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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