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Transparence accrue des dépenses d'aide aux catastrophes naturelles.

Cette nouvelle loi vise à améliorer la transparence des fonds fédéraux alloués à l'aide aux catastrophes naturelles. Les citoyens pourront facilement vérifier combien d'argent a été approuvé et réellement déboursé pour des catastrophes spécifiques, offrant une meilleure compréhension de la gestion des fonds publics en période de crise.
Points clés
Les agences fédérales devront publier et mettre à jour régulièrement les données sur les fonds approuvés et déboursés pour l'aide aux catastrophes naturelles.
Ces informations seront accessibles au public sur les sites web des agences, facilitant le suivi des dépenses par les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5795
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Natural Disaster Transparency Enhancement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5795.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales devront publier et mettre à jour régulièrement les données sur les fonds approuvés et déboursés pour l'aide aux catastrophes naturelles.
  • Ces informations seront accessibles au public sur les sites web des agences, facilitant le suivi des dépenses par les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie