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Désignation du point de contrôle frontalier James R. Dominguez

Cette loi nomme un point de contrôle de la patrouille frontalière dans le comté d'Uvalde, au Texas, le « James R. Dominguez Border Patrol Checkpoint ». C'est un hommage symbolique à un agent décédé en service, renforçant potentiellement le respect public pour les services de sécurité frontalière.
Points clés
Le point de contrôle de la patrouille frontalière sur l'autoroute 90 Ouest des États-Unis dans le comté d'Uvalde, au Texas, est désormais désigné comme le « James R. Dominguez Border Patrol Checkpoint ».
La loi honore l'agent James R. Dominguez, décédé en 2012 alors qu'il déblayait des débris d'une route, assurant ainsi la sécurité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5799
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

James R. Dominguez Memorial Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5799.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le point de contrôle de la patrouille frontalière sur l'autoroute 90 Ouest des États-Unis dans le comté d'Uvalde, au Texas, est désormais désigné comme le « James R. Dominguez Border Patrol Checkpoint ».
  • La loi honore l'agent James R. Dominguez, décédé en 2012 alors qu'il déblayait des débris d'une route, assurant ainsi la sécurité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-141.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité