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Soutien aux petites entreprises manufacturières et à l'innovation aux États-Unis

Cette loi vise à renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement dans le secteur manufacturier, en particulier pour les petites entreprises. Elle établit un nouveau programme d'investissement pour faciliter l'accès au financement pour les petites entreprises manufacturières, ce qui pourrait entraîner la création d'emplois et une économie locale plus forte.
Points clés
Nouveau programme d'investissement pour les petites entreprises manufacturières, facilitant l'obtention de capitaux.
Soutien financier aux entreprises qui aident les petites entreprises manufacturières à se développer.
Règles simplifiées pour les nouvelles sociétés d'investissement afin d'encourager leur participation au programme.
Possibilité de soumettre des documents par voie électronique, simplifiant les processus administratifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_580
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2023-01-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Innovation and Manufacturing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_580.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau programme d'investissement pour les petites entreprises manufacturières, facilitant l'obtention de capitaux.
  • Soutien financier aux entreprises qui aident les petites entreprises manufacturières à se développer.
  • Règles simplifiées pour les nouvelles sociétés d'investissement afin d'encourager leur participation au programme.
  • Possibilité de soumettre des documents par voie électronique, simplifiant les processus administratifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics