arrow_back Retour à l'application

Crédit d'impôt pour la construction et la modernisation des lignes de transport d'électricité

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises investissant dans la construction et la modernisation des lignes de transport d'électricité essentielles. L'objectif est de renforcer le réseau énergétique, d'accroître sa résilience aux perturbations et d'améliorer la sécurité énergétique nationale, ce qui pourrait se traduire par un approvisionnement en électricité plus stable pour les citoyens et des coûts énergétiques plus bas à long terme.
Points clés
Les entreprises construisant de nouvelles lignes de transport à longue distance ou modernisant celles existantes pour augmenter leur capacité recevront un crédit d'impôt de 30% sur leurs investissements qualifiés.
Ces investissements visent à améliorer la fiabilité de l'approvisionnement en électricité, à renforcer la résilience du réseau face aux événements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles, et à favoriser les avantages économiques et la création d'emplois.
Le crédit s'applique également aux technologies améliorant le réseau, telles que les conducteurs avancés et les systèmes de contrôle du flux de puissance, contribuant à un système énergétique global plus stable et efficace.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5803
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grid Resiliency Tax Credit Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5803.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises construisant de nouvelles lignes de transport à longue distance ou modernisant celles existantes pour augmenter leur capacité recevront un crédit d'impôt de 30% sur leurs investissements qualifiés.
  • Ces investissements visent à améliorer la fiabilité de l'approvisionnement en électricité, à renforcer la résilience du réseau face aux événements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles, et à favoriser les avantages économiques et la création d'emplois.
  • Le crédit s'applique également aux technologies améliorant le réseau, telles que les conducteurs avancés et les systèmes de contrôle du flux de puissance, contribuant à un système énergétique global plus stable et efficace.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Horsford, Steven [D-NV-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Investissements publics Économie