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Soutien aux établissements de traitement de la santé mentale et des dépendances

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé mentale et de traitement des troubles liés à l'usage de substances. Elle permet aux établissements médicaux d'obtenir des prêts et des garanties de prêt pour la construction, la rénovation et la modernisation des infrastructures, ce qui devrait augmenter le nombre de lits disponibles et améliorer la qualité des services pour les adultes et les enfants. Les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus facile à une aide spécialisée dans leurs communautés.
Points clés
Accès aux prêts et garanties de prêt pour les hôpitaux et les établissements traitant la santé mentale et les troubles liés à l'usage de substances, y compris pour la construction, la rénovation et la numérisation.
Préférence accordée aux établissements augmentant la capacité en lits, opérant dans des zones rurales ou mal desservies, et offrant des soins complets.
Au moins 25 % des fonds alloués aux établissements desservant principalement les populations pédiatriques, améliorant l'accès aux soins pédiatriques.
Création d'un Fonds fiduciaire pour le traitement de la santé mentale et des dépendances afin de soutenir les subventions globales pour les services de santé mentale communautaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5804
Parrain : Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health Infrastructure Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5804.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès aux prêts et garanties de prêt pour les hôpitaux et les établissements traitant la santé mentale et les troubles liés à l'usage de substances, y compris pour la construction, la rénovation et la numérisation.
  • Préférence accordée aux établissements augmentant la capacité en lits, opérant dans des zones rurales ou mal desservies, et offrant des soins complets.
  • Au moins 25 % des fonds alloués aux établissements desservant principalement les populations pédiatriques, améliorant l'accès aux soins pédiatriques.
  • Création d'un Fonds fiduciaire pour le traitement de la santé mentale et des dépendances afin de soutenir les subventions globales pour les services de santé mentale communautaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics