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Pas de travail, pas de salaire : Nouvelles règles pour le Congrès en cas de fermeture du gouvernement.

Ce projet de loi vise à modifier le fonctionnement du Congrès lors d'une fermeture du gouvernement. Les citoyens pourraient constater que les membres du Congrès ne pourront pas faire campagne ni voyager officiellement, et leur salaire sera réduit, dans le but d'accroître la responsabilité en cas d'impasse budgétaire.
Points clés
Les membres du Congrès ne pourront pas solliciter ou dépenser des fonds de campagne pendant une fermeture du gouvernement.
Le salaire des membres du Congrès sera réduit pour chaque jour de fermeture du gouvernement.
Les membres du Congrès n'auront pas le droit de voyager officiellement aux frais des contribuables pendant une fermeture, sauf pour se rendre à Washington D.C.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5805
Parrain : Rep. Miller, Max L. [R-OH-7]
Date de début : 2023-09-28