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Stabilité du Logement: Financement de l'Aide au Loyer pendant les Fermetures du Gouvernement

Ce projet de loi vise à assurer le financement continu des programmes clés d'aide au logement, tels que les bons de loyer, en cas de fermeture du gouvernement. Cela empêche les personnes dépendant de ces programmes de perdre leur soutien au logement, les protégeant ainsi de l'itinérance et de l'instabilité. Le projet de loi couvre également le soutien aux personnes âgées et handicapées.
Points clés
Fournit des fonds pour les bons de loyer (Section 8) pendant les fermetures du gouvernement pour éviter la perte de logement.
Maintient le soutien au logement pour les personnes âgées et handicapées, les protégeant de la perte de leur abri.
Garantit la continuité de l'aide au logement pour les familles et les individus dans le besoin, indépendamment des interruptions gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5814
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Housing Stability During Shutdowns Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5814.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fournit des fonds pour les bons de loyer (Section 8) pendant les fermetures du gouvernement pour éviter la perte de logement.
  • Maintient le soutien au logement pour les personnes âgées et handicapées, les protégeant de la perte de leur abri.
  • Garantit la continuité de l'aide au logement pour les familles et les individus dans le besoin, indépendamment des interruptions gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations