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Modernisation des réunions des conseils d'administration des coopératives de crédit : horaires flexibles

Cette loi modifie la fréquence des réunions des conseils d'administration des coopératives de crédit fédérales, en adaptant les exigences à leur âge et à leur santé financière. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une gestion plus efficace des coopératives de crédit, ce qui pourrait entraîner une amélioration des services et de la stabilité financière. Les changements visent à renforcer l'efficacité opérationnelle de ces institutions.
Points clés
Les nouvelles coopératives de crédit (jusqu'à 5 ans) doivent toujours se réunir mensuellement pour assurer un démarrage stable.
Les coopératives de crédit stables (avec de bonnes notations) se réuniront moins fréquemment, au moins 6 fois par an, avec une réunion par trimestre.
Les coopératives de crédit avec des notations inférieures devront toujours se réunir mensuellement pour assurer une surveillance étroite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_582
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-52]
Date de début : 2023-01-26