TITRE LÉGAL OFFICIEL
Technology for Energy Security Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5820.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation du crédit d'impôt énergétique pour les piles à combustible de huit ans, jusqu'en 2033.
- Coûts potentiellement réduits pour les citoyens et les entreprises installant des systèmes de piles à combustible.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.