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Crédits d'impôt pour la recherche sur les maladies neurologiques et psychiatriques

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises et organisations menant des recherches sur les maladies neurodégénératives et les affections psychiatriques. L'objectif est d'accélérer le développement de nouveaux traitements et thérapies, améliorant potentiellement l'accès aux soins et la qualité de vie des personnes concernées.
Points clés
Les entreprises et organisations peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% pour les dépenses liées à la recherche neurologique et psychiatrique.
Le gouvernement allouera des milliards de dollars pour ces crédits de 2024 à 2029, en donnant la priorité aux projets à forte valeur scientifique.
Les crédits d'impôt peuvent être transférés entre les entités à but non lucratif et leurs partenaires de projet, facilitant la collaboration.
La loi vise à soutenir le développement de nouvelles thérapies et dispositifs, ainsi que la réaffectation de médicaments existants à de nouvelles fins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5821
Parrain : Rep. Thompson, Mike [D-CA-4]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health Research Accelerator Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5821.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et organisations peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% pour les dépenses liées à la recherche neurologique et psychiatrique.
  • Le gouvernement allouera des milliards de dollars pour ces crédits de 2024 à 2029, en donnant la priorité aux projets à forte valeur scientifique.
  • Les crédits d'impôt peuvent être transférés entre les entités à but non lucratif et leurs partenaires de projet, facilitant la collaboration.
  • La loi vise à soutenir le développement de nouvelles thérapies et dispositifs, ainsi que la réaffectation de médicaments existants à de nouvelles fins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Mike [D-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Impôts