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Maintien des opérations de la Garde côtière en cas de crise budgétaire

Ce projet de loi garantit que la Garde côtière reçoit les fonds nécessaires pour poursuivre ses opérations essentielles, même en cas de fermeture du gouvernement fédéral due à un manque de crédits. Cela assure que les services cruciaux comme le sauvetage maritime, la sécurité portuaire et la protection des frontières restent actifs pendant un maximum de 30 jours. Les citoyens bénéficient d'une sécurité maritime ininterrompue.
Points clés
Garantie du financement de la Garde côtière pendant une fermeture du gouvernement fédéral.
Maintien des opérations critiques de sécurité maritime, de sauvetage et de protection des frontières pendant 30 jours maximum.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5823
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for continued operation of the Coast Guard in the event of a lapse in appropriation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5823.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantie du financement de la Garde côtière pendant une fermeture du gouvernement fédéral.
  • Maintien des opérations critiques de sécurité maritime, de sauvetage et de protection des frontières pendant 30 jours maximum.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité