arrow_back Législation tendance
Partager share

Maintien des opérations de la Garde côtière en cas de crise budgétaire

Ce projet de loi garantit que la Garde côtière reçoit les fonds nécessaires pour poursuivre ses opérations essentielles, même en cas de fermeture du gouvernement fédéral due à un manque de crédits. Cela assure que les services cruciaux comme le sauvetage maritime, la sécurité portuaire et la protection des frontières restent actifs pendant un maximum de 30 jours. Les citoyens bénéficient d'une sécurité maritime ininterrompue.
Points clés
Garantie du financement de la Garde côtière pendant une fermeture du gouvernement fédéral.
Maintien des opérations critiques de sécurité maritime, de sauvetage et de protection des frontières pendant 30 jours maximum.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To provide for continued operation of the Coast Guard in the event of a lapse in appropriation.
Numéro d'impression : HR 5823
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2023-09-28
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Maintien des opérations de la Garde côtière en cas de crise budgétaire

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 5823.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantie du financement de la Garde côtière pendant une fermeture du gouvernement fédéral.
  • Maintien des opérations critiques de sécurité maritime, de sauvetage et de protection des frontières pendant 30 jours maximum.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Analyse et impact potentiel de HR 5823

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Sécurité