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Opérations continues de la FAA : Vols ininterrompus en cas de manque de fonds

Ce projet de loi vise à garantir que la Federal Aviation Administration (FAA) puisse poursuivre ses opérations même si le financement gouvernemental est temporairement interrompu. Cela signifie que les vols et la sécurité aérienne ne seront pas perturbés, ce qui est crucial pour les voyageurs et l'économie. Les citoyens peuvent ainsi être plus sereins quant à la stabilité des services aériens.
Points clés
Assure le financement de la FAA pendant 30 jours en cas de suspension des crédits.
Maintient la continuité du contrôle aérien et de la sécurité de l'aviation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5824
Parrain : Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2]
Date de début : 2023-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for continued operation of the Federal Aviation Administration in the event of a lapse in appropriation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5824.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assure le financement de la FAA pendant 30 jours en cas de suspension des crédits.
  • Maintient la continuité du contrôle aérien et de la sécurité de l'aviation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Drew, Jefferson [R-NJ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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