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Prolongation du Programme National d'Assurance Inondation jusqu'en mars 2024

Cette loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) jusqu'au 31 mars 2024. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations pourront continuer à souscrire et à renouveler des polices d'assurance inondation via le programme fédéral, assurant ainsi une protection financière. Si la loi est promulguée après le 30 septembre 2023, les modifications prendront effet rétroactivement pour éviter toute interruption de couverture.
Points clés
Le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) se poursuivra jusqu'au 31 mars 2024, assurant une couverture continue.
Les citoyens peuvent toujours acheter et renouveler des polices d'assurance inondation fédérales.
En cas de promulgation tardive, la prolongation s'appliquera rétroactivement, évitant ainsi les lacunes en matière d'assurance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5828
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5828.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) se poursuivra jusqu'au 31 mars 2024, assurant une couverture continue.
  • Les citoyens peuvent toujours acheter et renouveler des polices d'assurance inondation fédérales.
  • En cas de promulgation tardive, la prolongation s'appliquera rétroactivement, évitant ainsi les lacunes en matière d'assurance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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