Renforcement du contrôle frontalier et accélération des affaires d'immigration
Cette loi vise à rationaliser les processus d'immigration, en particulier pendant les périodes de migration accrue, en modifiant les règles d'évaluation des demandes d'asile et en priorisant les affaires d'expulsion. Elle prévoit également une augmentation du nombre de juges de l'immigration et du personnel de soutien, ce qui pourrait affecter la rapidité de traitement des dossiers des personnes cherchant un statut d'immigrant.
Points clés
Modification des critères d'évaluation des demandes d'asile : Les demandeurs devront prouver qu'il est « plus probable que non » qu'ils remplissent les conditions d'asile et que leurs déclarations sont véridiques.
Traitement prioritaire des affaires d'expulsion : Les affaires des personnes appréhendées lors d'« afflux migratoires irréguliers » seront traitées plus rapidement, avec un accès garanti à un avocat.
Augmentation du nombre de juges de l'immigration : Il est prévu d'embaucher au moins 150 juges et personnels supplémentaires, dans le but de réduire les délais d'attente pour les décisions.
Négociations internationales : Le Secrétaire d'État cherchera à conclure des accords avec les pays de la région pour la coopération en matière d'application de la loi sur l'immigration et de rapatriement.
Expiré
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