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Programme d'assurance inondation prolongé jusqu'en janvier 2024

Cette loi prolonge temporairement le Programme national d'assurance inondation (NFIP) jusqu'au 15 janvier 2024. Cela signifie que les citoyens des zones sujettes aux inondations peuvent continuer à accéder à l'assurance inondation via ce programme, offrant une protection financière contre les dommages causés par les inondations. La prolongation est cruciale pour une couverture d'assurance ininterrompue.
Points clés
Le Programme national d'assurance inondation (NFIP) continuera de fonctionner jusqu'au 15 janvier 2024, assurant une couverture continue.
Les personnes ayant une assurance inondation ou prévoyant d'en obtenir une peuvent toujours le faire dans le cadre du programme.
La loi est rétroactivement effective si elle est promulguée après le 30 septembre 2023, évitant toute interruption de couverture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5843
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Stopgap Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5843.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme national d'assurance inondation (NFIP) continuera de fonctionner jusqu'au 15 janvier 2024, assurant une couverture continue.
  • Les personnes ayant une assurance inondation ou prévoyant d'en obtenir une peuvent toujours le faire dans le cadre du programme.
  • La loi est rétroactivement effective si elle est promulguée après le 30 septembre 2023, évitant toute interruption de couverture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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