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Remboursements de taxes sur le carburant pour la mammographie mobile: Soutien au dépistage.

Cette nouvelle loi vise à réduire les coûts d'exploitation des véhicules de mammographie mobiles. En permettant le remboursement des taxes sur le carburant, les services de mammographie mobiles peuvent devenir plus abordables et accessibles, aidant ainsi plus de personnes, en particulier dans les zones reculées, à obtenir des dépistages essentiels.
Points clés
Remboursements des taxes sur le carburant: Les opérateurs de véhicules de mammographie mobiles pourront récupérer les taxes fédérales sur les carburants payées pour le carburant utilisé dans ces véhicules.
Exemption de la taxe de vente au détail: Le carburant vendu pour être utilisé dans les véhicules de mammographie mobiles sera exempté de certaines taxes de vente au détail, réduisant ainsi les coûts d'achat.
Accès accru aux dépistages: La réduction des coûts d'exploitation pourrait entraîner une prestation plus fréquente et plus étendue des services de mammographie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5849
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mobile Mammography Promotion Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5849.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remboursements des taxes sur le carburant: Les opérateurs de véhicules de mammographie mobiles pourront récupérer les taxes fédérales sur les carburants payées pour le carburant utilisé dans ces véhicules.
  • Exemption de la taxe de vente au détail: Le carburant vendu pour être utilisé dans les véhicules de mammographie mobiles sera exempté de certaines taxes de vente au détail, réduisant ainsi les coûts d'achat.
  • Accès accru aux dépistages: La réduction des coûts d'exploitation pourrait entraîner une prestation plus fréquente et plus étendue des services de mammographie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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