Pas de budget, pas de salaire : Retenue de la paie des membres du Congrès sans budget approuvé
Ce projet de loi vise à garantir que les membres du Congrès ne reçoivent pas leur salaire s'ils ne parviennent pas à approuver un budget et les lois de crédits régulières avant le 1er octobre de chaque année. Cela signifie que si le Congrès ne remplit pas ses obligations budgétaires à temps, leurs salaires seront retenus, encourageant une action plus rapide. Pour les citoyens, cela se traduit potentiellement par une plus grande responsabilité et efficacité dans le processus législatif concernant les dépenses publiques.
Points clés
Retenue des salaires des membres du Congrès si le budget et les lois de crédits ne sont pas approuvés avant le 1er octobre.
Pas de paiement rétroactif pour toute période pendant laquelle le budget n'a pas été approuvé.
La loi doit entrer en vigueur le 1er février 2024.
Expiré
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