arrow_back Retour à l'application

Protection renforcée des victimes de la traite et prévention de l'exploitation des enfants.

Cette loi renforce les programmes de prévention de la traite des êtres humains, en particulier chez les enfants, et soutient les victimes dans leur réintégration sociale par l'éducation et l'aide à l'emploi. Elle augmente également le financement des efforts de lutte contre la traite, tant au niveau national qu'international, et améliore la coopération internationale dans ce domaine.
Points clés
Nouveaux programmes éducatifs pour les enfants et les jeunes afin de les aider à reconnaître les risques liés à la traite des êtres humains et à l'exploitation sexuelle, en privilégiant les zones à haut risque.
Soutien aux victimes adultes de la traite des êtres humains, y compris l'aide à l'éducation, aux compétences professionnelles, à la recherche d'emploi, ainsi qu'un soutien psychologique et financier.
Augmentation des fonds pour la lutte contre la traite des êtres humains, tant au niveau national qu'international, et amélioration du suivi des efforts des autres pays à cet égard.
Intégration des efforts de prévention dans les programmes d'aide étrangère des États-Unis pour prévenir la traite des êtres humains dans les pays touchés par des crises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-14
97%
Pour 414
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5856
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2023-09-29
Date du vote : 2024-02-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 41
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Frederick Douglass Trafficking Victims Prevention and Protection Reauthorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5856.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux programmes éducatifs pour les enfants et les jeunes afin de les aider à reconnaître les risques liés à la traite des êtres humains et à l'exploitation sexuelle, en privilégiant les zones à haut risque.
  • Soutien aux victimes adultes de la traite des êtres humains, y compris l'aide à l'éducation, aux compétences professionnelles, à la recherche d'emploi, ainsi qu'un soutien psychologique et financier.
  • Augmentation des fonds pour la lutte contre la traite des êtres humains, tant au niveau national qu'international, et amélioration du suivi des efforts des autres pays à cet égard.
  • Intégration des efforts de prévention dans les programmes d'aide étrangère des États-Unis pour prévenir la traite des êtres humains dans les pays touchés par des crises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 414 - 11 (Roll no. 41). (text: CR H565-567)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Éducation Famille