arrow_back Retour à l'application

Aide au transport pour les personnes handicapées : Nouvelles subventions

Cette loi vise à améliorer l'accès aux transports pour les personnes handicapées. Elle établit un nouveau programme de subventions pour financer les organisations qui défendent et aident les personnes handicapées à surmonter les obstacles liés aux transports. Cela permettra à davantage de personnes d'utiliser librement les services de transport, améliorant ainsi leur accès à l'emploi, aux soins médicaux et aux activités quotidiennes.
Points clés
Le Département des Transports créera un programme de subventions pour les organisations soutenant les personnes handicapées dans l'accès aux transports.
Les organisations sélectionnées recevront 110 000 dollars par an pendant cinq ans pour leurs efforts de plaidoyer et d'assistance.
La loi vise à accroître l'indépendance et l'inclusion des personnes handicapées en améliorant l'accessibilité des transports.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5859
Parrain : Rep. Wilson, Frederica S. [D-FL-24]
Date de début : 2023-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transportation Assistance for Individuals with Disabilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5859.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Transports créera un programme de subventions pour les organisations soutenant les personnes handicapées dans l'accès aux transports.
  • Les organisations sélectionnées recevront 110 000 dollars par an pendant cinq ans pour leurs efforts de plaidoyer et d'assistance.
  • La loi vise à accroître l'indépendance et l'inclusion des personnes handicapées en améliorant l'accessibilité des transports.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wilson, Frederica S. [D-FL-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Prestations