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Gestion des recettes douanières: Réorganisation du CBP pour l'efficacité

Ce projet de loi accorde à l'Agence des douanes et de la protection des frontières (CBP) une plus grande flexibilité pour réorganiser et gérer ses fonctions de perception des recettes douanières. Bien qu'il ne modifie pas directement les frais pour les citoyens, il vise à rationaliser les processus internes de l'agence, ce qui pourrait indirectement affecter l'efficacité du commerce. Il garantit également que les niveaux de personnel dans les domaines clés ne descendront pas en dessous des normes optimales.
Points clés
Le CBP obtient l'autorité de réorganiser les départements responsables de la collecte des recettes douanières.
De nouveaux rôles et classifications d'emploi spécialisés peuvent être créés au sein du CBP pour améliorer l'efficacité.
La loi garantit que les niveaux de personnel dans les domaines clés ne descendront pas en dessous des normes optimales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-01-17
98%
Pour 403
Contre 9
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5862
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-45]
Date de début : 2023-10-02
Date du vote : 2024-01-17
Réunion n° : 2
Vote n° : 12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Homeland Security Act of 2002 relating to authority of U.S. Customs and Border Protection to consolidate, modify, or reorganize Customs revenue functions.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le CBP obtient l'autorité de réorganiser les départements responsables de la collecte des recettes douanières.
  • De nouveaux rôles et classifications d'emploi spécialisés peuvent être créés au sein du CBP pour améliorer l'efficacité.
  • La loi garantit que les niveaux de personnel dans les domaines clés ne descendront pas en dessous des normes optimales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steel, Michelle [R-CA-45].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 403 - 9 (Roll no. 12). (text: 1/16/2024 CR H141)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie