Protection des sites funéraires et ressources culturelles amérindiens en Californie
Cette nouvelle loi établit un programme pilote pour protéger les sites funéraires, les villages et les ressources culturelles amérindiennes découverts lors de projets de travaux publics dans le bassin versant de la rivière Sacramento. Elle assure le respect du patrimoine amérindien en permettant aux tribus de récupérer et de réinhumer les restes et les artefacts, et de participer au processus de construction. Les citoyens peuvent être assurés que les sites historiques importants seront protégés et que leur découverte ne mènera pas à leur destruction.
Points clés
Mise en place d'un programme pilote dans le bassin versant de la rivière Sacramento en Californie pour protéger les sites funéraires et les ressources culturelles amérindiennes.
Collaboration avec les tribus indiennes affectées pour identifier et désigner des zones de réinhumation.
Autorisation pour les tribus de prendre en charge les responsabilités de récupération et de réinhumation, avec remboursement des coûts par le gouvernement fédéral.
Possibilité d'embaucher des 'moniteurs tribaux' pendant la construction pour superviser le processus et protéger les sites.
Les informations sur l'emplacement des sites funéraires et des ressources culturelles seront traitées de manière confidentielle pour prévenir les activités non autorisées.
Expiré
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