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Plus de résidents de D.C. à la Commission des Beaux-Arts

Cette nouvelle loi modifie la nomination des membres de la Commission des Beaux-Arts. Désormais, la majorité des membres devra résider dans le District de Columbia. Cela vise à mieux représenter les intérêts locaux dans les décisions concernant l'art et l'architecture dans la capitale.
Points clés
La majorité des membres de la Commission des Beaux-Arts devront être des résidents du District de Columbia.
Le changement prendra effet un an après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5869
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2023-10-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission of Fine Arts District of Columbia Residency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5869.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La majorité des membres de la Commission des Beaux-Arts devront être des résidents du District de Columbia.
  • Le changement prendra effet un an après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Gouvernement local Médias et Culture