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Transparence accrue dans le traitement des appels des vétérans

Cette loi vise à améliorer la transparence dans le processus d'appel des vétérans. Les citoyens auront un accès plus facile aux informations sur l'état de leurs dossiers, ce qui pourrait accélérer la prise de décision et améliorer la communication avec les agences.
Points clés
Publication hebdomadaire des dates de rôle pour les affaires attribuées à un membre du Conseil pour décision.
Plus grande transparence dans le traitement des demandes de prestations pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5870
Parrain : Rep. Self, Keith [R-TX-3]
Date de début : 2023-10-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veteran Appeals Transparency Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5870.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Publication hebdomadaire des dates de rôle pour les affaires attribuées à un membre du Conseil pour décision.
  • Plus grande transparence dans le traitement des demandes de prestations pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 555.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Tribunaux et Justice