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Drones pour les forces de l'ordre : Recherche sur l'équipement non létal

Cette loi établit un programme de recherche pour les forces de l'ordre afin d'étudier l'utilisation de drones équipés de dispositifs non létaux. L'objectif est d'améliorer la sécurité dans les situations à haut risque, protégeant à la fois les citoyens et les agents. Les citoyens pourraient ressentir un impact par des changements potentiels dans la manière dont les forces de l'ordre gèrent les rencontres dangereuses.
Points clés
Un programme de recherche pilote sera lancé pour étudier l'utilisation de drones de désescalade non létaux par les forces de l'ordre.
Ces drones sont destinés à être utilisés dans des scénarios présentant un risque significatif pour la vie humaine, visant à prévenir l'escalade.
La loi réaffirme l'interdiction des drones armés d'armes dangereuses.
Des protocoles de formation et de sécurité opérationnelle pour les opérateurs de drones seront élaborés.
Les drones utilisés dans le programme de recherche peuvent être fabriqués aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5879
Parrain : Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22]
Date de début : 2023-10-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Drone Research and Innovation for Law Enforcement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5879.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme de recherche pilote sera lancé pour étudier l'utilisation de drones de désescalade non létaux par les forces de l'ordre.
  • Ces drones sont destinés à être utilisés dans des scénarios présentant un risque significatif pour la vie humaine, visant à prévenir l'escalade.
  • La loi réaffirme l'interdiction des drones armés d'armes dangereuses.
  • Des protocoles de formation et de sécurité opérationnelle pour les opérateurs de drones seront élaborés.
  • Les drones utilisés dans le programme de recherche peuvent être fabriqués aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nehls, Troy E. [R-TX-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Transports