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Transfert de matériaux frontaliers : les États reçoivent des fournitures inutilisées.

Ce projet de loi permet aux États frontaliers du Mexique de recevoir gratuitement des matériaux de construction inutilisés du gouvernement fédéral. Cela signifie que des États comme le Texas, l'Arizona, le Nouveau-Mexique et la Californie peuvent utiliser ces fournitures pour leurs propres projets frontaliers, ce qui pourrait économiser l'argent des contribuables et accélérer les initiatives locales.
Points clés
Les matériaux de construction frontaliers fédéraux inutilisés seront remis gratuitement aux États frontaliers (Texas, Arizona, Nouveau-Mexique, Californie).
Le gouvernement fédéral sera responsable de la livraison de ces matériaux aux installations gérées par les États.
Les États peuvent désormais utiliser ces matériaux pour la construction de leurs propres routes ou barrières le long de la frontière sud.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_588
Parrain : Rep. Baird, James R. [R-IN-4]
Date de début : 2023-01-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Construction Materials Transfer Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_588.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les matériaux de construction frontaliers fédéraux inutilisés seront remis gratuitement aux États frontaliers (Texas, Arizona, Nouveau-Mexique, Californie).
  • Le gouvernement fédéral sera responsable de la livraison de ces matériaux aux installations gérées par les États.
  • Les États peuvent désormais utiliser ces matériaux pour la construction de leurs propres routes ou barrières le long de la frontière sud.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Baird, James R. [R-IN-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Sécurité Gouvernement local Migration