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Financement de la sécurité des résidences des membres du Cabinet présidentiel

Une nouvelle loi permet aux membres du Cabinet du Président d'être remboursés pour l'achat et l'installation d'équipements de sécurité dans leurs résidences privées, ainsi que pour les frais mensuels de surveillance. Cela vise à renforcer leur sécurité. Les citoyens ne sont pas directement affectés par ce changement, car il s'applique exclusivement aux fonctionnaires.
Points clés
Les membres du Cabinet du Président peuvent recevoir jusqu'à 10 000 dollars de remboursement pour l'équipement de sécurité (caméras, capteurs, serrures).
Ils peuvent également recevoir jusqu'à 150 dollars par mois pour l'entretien de l'équipement et les services de surveillance.
Les montants remboursés ne seront pas considérés comme un revenu imposable.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5884
Parrain : Rep. Craig, Angie [D-MN-2]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide members of the President's Cabinet an allowance to acquire security equipment and services for the personal residences of such members, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5884.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres du Cabinet du Président peuvent recevoir jusqu'à 10 000 dollars de remboursement pour l'équipement de sécurité (caméras, capteurs, serrures).
  • Ils peuvent également recevoir jusqu'à 150 dollars par mois pour l'entretien de l'équipement et les services de surveillance.
  • Les montants remboursés ne seront pas considérés comme un revenu imposable.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Craig, Angie [D-MN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Impôts