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Soutien aux soins vétérinaires pour les chiens policiers retraités

Cette nouvelle loi établit un programme de subventions pour aider les organisations à but non lucratif à couvrir les coûts des soins vétérinaires pour les chiens ayant pris leur retraite du service de police. Cela signifie que les citoyens adoptant ces chiens peuvent recevoir un soutien pour leurs besoins de santé. La loi vise à assurer une retraite digne aux animaux qui ont servi la communauté.
Points clés
Établissement d'un programme de subventions pour les soins vétérinaires des anciens chiens des forces de l'ordre.
Les subventions seront accordées aux organisations à but non lucratif ayant une expérience avérée dans l'aide aux propriétaires de ces chiens.
Les fonds peuvent être utilisés pour les soins vétérinaires, les médicaments et autres dépenses médicales nécessaires pour les chiens.
Autorisation de 5 millions de dollars à cette fin pour l'exercice fiscal 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5885
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Police Officer and K9 Service Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5885.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un programme de subventions pour les soins vétérinaires des anciens chiens des forces de l'ordre.
  • Les subventions seront accordées aux organisations à but non lucratif ayant une expérience avérée dans l'aide aux propriétaires de ces chiens.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les soins vétérinaires, les médicaments et autres dépenses médicales nécessaires pour les chiens.
  • Autorisation de 5 millions de dollars à cette fin pour l'exercice fiscal 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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