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Accès Amélioré à Internet pour les Revenus Modestes

Cette loi vise à faciliter l'accès aux programmes internet pour les personnes à faible revenu, les bénéficiaires de Medicaid et les participants au programme SNAP. Plus de personnes pourront ainsi bénéficier d'un internet abordable, améliorant leur vie quotidienne et leur accès à l'information. Les États recevront des fonds pour informer les citoyens sur les programmes disponibles et les aider à postuler.
Points clés
Établit un programme de subventions pour les États afin d'informer les personnes éligibles sur les programmes internet abordables (Affordable Connectivity Program et Lifeline).
Soutient les États dans l'amélioration du système de vérification d'éligibilité pour les programmes internet, simplifiant l'accès aux avantages.
Accroît la sensibilisation et fournit une assistance pour les demandes de programmes internet aux personnes à faible revenu, ce qui peut réduire leurs factures mensuelles d'internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5886
Parrain : Rep. Kelly, Robin L. [D-IL-2]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Access to Broadband Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5886.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de subventions pour les États afin d'informer les personnes éligibles sur les programmes internet abordables (Affordable Connectivity Program et Lifeline).
  • Soutient les États dans l'amélioration du système de vérification d'éligibilité pour les programmes internet, simplifiant l'accès aux avantages.
  • Accroît la sensibilisation et fournit une assistance pour les demandes de programmes internet aux personnes à faible revenu, ce qui peut réduire leurs factures mensuelles d'internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Robin L. [D-IL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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