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Aide Incendie Cerro Pelado: Nouveau Bureau et Délais pour les Victimes

Cette loi étend l'aide existante aux victimes d'incendies pour inclure celles du feu de Cerro Pelado au Nouveau-Mexique. Les citoyens touchés par cet incendie pourront demander des indemnisations, et un nouveau bureau au sein de la FEMA traitera leurs demandes. Les changements incluent également la prolongation des délais pour certaines réclamations.
Points clés
Les personnes touchées par l'incendie de Cerro Pelado au Nouveau-Mexique seront désormais éligibles à une indemnisation, à l'instar des victimes d'autres incendies majeurs.
Un nouveau Bureau des Réclamations pour l'Incendie de Cerro Pelado sera créé au sein de la Federal Emergency Management Agency (FEMA) pour recevoir, traiter et payer ces réclamations.
Les délais pour soumettre certaines réclamations et pour souscrire une assurance contre les inondations seront prolongés jusqu'à fin 2027 ou 2028, offrant plus de temps aux personnes concernées.
Les fonds alloués aux victimes de l'incendie de Hermit’s Peak/Calf Canyon ne pourront pas être utilisés pour l'indemnisation des victimes de l'incendie de Cerro Pelado, garantissant des sources de financement distinctes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5888
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cerro Pelado Fire Assistance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5888.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes touchées par l'incendie de Cerro Pelado au Nouveau-Mexique seront désormais éligibles à une indemnisation, à l'instar des victimes d'autres incendies majeurs.
  • Un nouveau Bureau des Réclamations pour l'Incendie de Cerro Pelado sera créé au sein de la Federal Emergency Management Agency (FEMA) pour recevoir, traiter et payer ces réclamations.
  • Les délais pour soumettre certaines réclamations et pour souscrire une assurance contre les inondations seront prolongés jusqu'à fin 2027 ou 2028, offrant plus de temps aux personnes concernées.
  • Les fonds alloués aux victimes de l'incendie de Hermit’s Peak/Calf Canyon ne pourront pas être utilisés pour l'indemnisation des victimes de l'incendie de Cerro Pelado, garantissant des sources de financement distinctes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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