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Sanctions contre l'Iran pour violations des droits humains et soutien au terrorisme

Cette loi impose des sanctions au Guide suprême de l'Iran, au Président et aux entités associées. Son objectif est de les tenir responsables des violations des droits humains et du soutien au terrorisme, ce qui pourrait affecter la stabilité régionale et les relations internationales, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains soit indirect.
Points clés
Imposition de sanctions financières et de visas aux principaux responsables et institutions iraniens.
Exigence pour le Président des États-Unis de rendre compte régulièrement des personnes sanctionnées et de justifier toute dérogation.
Accent mis sur le soutien des États-Unis aux revendications du peuple iranien en faveur des droits humains fondamentaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-09-12
99%
Pour 410
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_589
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2023-01-27
Date du vote : 2023-09-12
Réunion n° : 1
Vote n° : 384