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Soutien aux refuges pour animaux : Nouvelles subventions pour les soins

Cette loi met en place un programme de subventions pour les refuges pour animaux afin d'améliorer les conditions de prise en charge. Les citoyens peuvent s'attendre à de meilleurs soins vétérinaires, à une meilleure alimentation et à un meilleur hébergement pour les animaux dans le besoin, ce qui pourrait réduire le nombre d'animaux sans abri et améliorer leur bien-être dans les communautés locales.
Points clés
Nouvelles subventions pour les refuges : Fonds pour l'alimentation, l'hébergement, les soins vétérinaires et les activités récréatives pour les animaux.
Soutien au personnel : Financement pour l'embauche, la formation et la rétention du personnel des refuges.
Transparence accrue : Les refuges devront rendre compte de l'utilisation des fonds et du nombre d'animaux accueillis et de leur sort.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5897
Parrain : Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Our Shelters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles subventions pour les refuges : Fonds pour l'alimentation, l'hébergement, les soins vétérinaires et les activités récréatives pour les animaux.
  • Soutien au personnel : Financement pour l'embauche, la formation et la rétention du personnel des refuges.
  • Transparence accrue : Les refuges devront rendre compte de l'utilisation des fonds et du nombre d'animaux accueillis et de leur sort.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aguilar, Pete [D-CA-33].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture