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Nouvelles règles contractuelles pour le programme de missiles Sentinel

Cette loi modifie la manière dont les contrats sont conclus pour la construction d'installations liées au programme de missiles intercontinentaux Sentinel. Elle permet des arrangements de coûts plus flexibles, visant à prévenir les retards et les dépassements de budget. Bien qu'elle n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne, elle vise à rationaliser les grands projets de défense financés par les contribuables.
Points clés
Autorise les contrats à coût majoré avec incitation pour les deux premiers lots de production des installations de missiles Sentinel.
Vise à réduire les risques de retards et d'augmentations de coûts dans la construction d'infrastructures de défense critiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5898
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2023-10-25