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Interdiction de vente de pétrole des réserves stratégiques à certains pays

Cette loi vise à protéger les réserves de pétrole américaines. Elle interdit la vente de pétrole de la Réserve stratégique de pétrole des États-Unis à des entités basées dans des pays jugés problématiques ou en Russie. Cela garantit que ces ressources servent uniquement les intérêts de sécurité énergétique des États-Unis.
Points clés
Le pétrole des réserves stratégiques américaines ne sera pas vendu à des entités russes.
Le pétrole des réserves ne sera pas vendu à des entités de pays figurant sur une liste gouvernementale spécifique relative au contrôle des exportations d'armes.
L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_59
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_59.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le pétrole des réserves stratégiques américaines ne sera pas vendu à des entités russes.
  • Le pétrole des réserves ne sera pas vendu à des entités de pays figurant sur une liste gouvernementale spécifique relative au contrôle des exportations d'armes.
  • L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité