Divulgation des dons et contrats étrangers dans l'enseignement supérieur
De nouvelles réglementations exigent que le personnel et les professeurs des universités déclarent les dons et contrats étrangers. Cela vise à accroître la transparence et à protéger contre l'espionnage potentiel, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité nationale et la qualité de la recherche financée par des fonds publics.
Points clés
Le personnel universitaire doit déclarer les dons de sources étrangères d'une valeur supérieure à la valeur minimale et les contrats d'une valeur de 5 000 $ ou plus.
Les institutions tiendront des bases de données publiques de ces informations, améliorant la transparence du financement de la recherche.
Des sanctions financières sont introduites pour les institutions non conformes, les violations répétées pouvant entraîner la perte d'éligibilité aux programmes de financement fédéraux.
Les universités doivent élaborer des plans pour gérer les risques associés à l'espionnage étranger potentiel.
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