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Soutien au traitement des eaux usées et à la lutte contre les inondations à la frontière américano-mexicaine

De nouvelles règles permettent à la Commission internationale des frontières et de l'eau d'accepter des fonds de diverses entités pour des projets liés au traitement des eaux usées, à la conservation de l'eau et à la lutte contre les inondations. Cela vise à améliorer les infrastructures et la sécurité dans les régions frontalières, ce qui pourrait avoir un impact sur la santé et l'environnement des résidents.
Points clés
La Commission peut désormais accepter des fonds d'entités fédérales et non fédérales pour des projets liés à l'eau et à la lutte contre les inondations.
Ces fonds seront utilisés pour l'étude, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des systèmes de traitement des eaux usées et de lutte contre les inondations.
Il existe une limite annuelle de 5 millions de dollars pour le remboursement aux entités non fédérales qui fournissent des fonds.
La Commission sera tenue de rendre compte régulièrement de l'utilisation de ces fonds.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5903
Parrain : Rep. Napolitano, Grace F. [D-CA-31]
Date de début : 2023-10-25