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Protection de l'accès au kratom : recherche et réglementation

Cette loi vise à protéger l'accès des citoyens aux produits à base de kratom en réglementant leur recherche et leur classification. Elle impose des discussions scientifiques ouvertes et crée un groupe de travail pour coordonner la recherche, garantissant des informations fiables sur la sécurité et l'utilisation du kratom. Elle limite également l'imposition d'exigences plus restrictives sur le kratom que sur les aliments ou les compléments alimentaires, ce qui pourrait affecter sa disponibilité et son prix pour les consommateurs.
Points clés
Les citoyens auront accès aux discussions publiques et aux résultats de la recherche scientifique sur la sécurité et l'utilisation du kratom, augmentant ainsi leur sensibilisation.
Un groupe de travail de recherche dédié sera créé pour coordonner la recherche fédérale sur le kratom, avec des résultats publiés régulièrement.
Le kratom ne sera pas soumis à des réglementations plus strictes que les aliments ou les compléments alimentaires, ce qui pourrait faciliter sa disponibilité sur le marché.
Toute future réglementation concernant le kratom nécessitera des audiences publiques, garantissant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs opinions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5905
Parrain : Rep. Pocan, Mark [D-WI-2]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Kratom Consumer Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5905.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens auront accès aux discussions publiques et aux résultats de la recherche scientifique sur la sécurité et l'utilisation du kratom, augmentant ainsi leur sensibilisation.
  • Un groupe de travail de recherche dédié sera créé pour coordonner la recherche fédérale sur le kratom, avec des résultats publiés régulièrement.
  • Le kratom ne sera pas soumis à des réglementations plus strictes que les aliments ou les compléments alimentaires, ce qui pourrait faciliter sa disponibilité sur le marché.
  • Toute future réglementation concernant le kratom nécessitera des audiences publiques, garantissant aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs opinions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pocan, Mark [D-WI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé