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Renforcement des outils contre l'utilisation de boucliers humains

Cette loi renforce et prolonge la capacité d'imposer des sanctions aux organisations terroristes et autres entités qui utilisent des civils comme boucliers humains. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une sécurité internationale accrue et les actions du gouvernement américain contre les groupes menaçant les populations civiles.
Points clés
Prolongation de la validité des sanctions jusqu'au 31 décembre 2030 pour les entités utilisant des civils comme boucliers humains.
Ajout du Jihad islamique palestinien à la liste des organisations soumises à des sanctions pour l'utilisation de civils.
Exigence que le président américain réponde aux demandes du Congrès concernant l'imposition de sanctions à des individus spécifiques.
Mandat pour le Département de la Défense de préparer un rapport sur les leçons tirées de la lutte contre l'utilisation de boucliers humains et les plans futurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-16
99%
Pour 419
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5917
Parrain : Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8]
Date de début : 2023-10-25
Date du vote : 2024-04-16
Réunion n° : 2
Vote n° : 128
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Tools to Counter the Use of Human Shields Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5917.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la validité des sanctions jusqu'au 31 décembre 2030 pour les entités utilisant des civils comme boucliers humains.
  • Ajout du Jihad islamique palestinien à la liste des organisations soumises à des sanctions pour l'utilisation de civils.
  • Exigence que le président américain réponde aux demandes du Congrès concernant l'imposition de sanctions à des individus spécifiques.
  • Mandat pour le Département de la Défense de préparer un rapport sur les leçons tirées de la lutte contre l'utilisation de boucliers humains et les plans futurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallagher, Mike [R-WI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 419 - 4 (Roll no. 128). (text: CR H2416-2417)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice