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Interdiction du financement américain et du FMI pour l'Iran

Cette nouvelle loi vise à restreindre le soutien financier à l'Iran de la part des institutions américaines et du Fonds Monétaire International. Cela signifie que les banques américaines ne pourront pas autoriser la plupart des transactions commerciales avec l'Iran, à l'exception de l'aide humanitaire. De plus, les États-Unis s'opposeront à l'aide financière du FMI à l'Iran.
Points clés
Les institutions financières américaines ne peuvent pas faciliter le commerce avec l'Iran, sauf pour les produits agricoles, la nourriture, les médicaments, les dispositifs médicaux et l'aide humanitaire.
Les États-Unis s'opposeront à l'aide financière du Fonds Monétaire International à l'Iran.
La Banque Export-Import ne pourra pas financer de transactions impliquant le gouvernement iranien ou des entités qu'il contrôle.
Ces dispositions resteront en vigueur jusqu'à ce que le président américain certifie que l'Iran a cessé de soutenir le terrorisme et le blanchiment d'argent, ou pendant 10 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-15
74%
Pour 294
Contre 105
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5921
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2023-10-25
Date du vote : 2024-04-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 123
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No U.S. Financing for Iran Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5921.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les institutions financières américaines ne peuvent pas faciliter le commerce avec l'Iran, sauf pour les produits agricoles, la nourriture, les médicaments, les dispositifs médicaux et l'aide humanitaire.
  • Les États-Unis s'opposeront à l'aide financière du Fonds Monétaire International à l'Iran.
  • La Banque Export-Import ne pourra pas financer de transactions impliquant le gouvernement iranien ou des entités qu'il contrôle.
  • Ces dispositions resteront en vigueur jusqu'à ce que le président américain certifie que l'Iran a cessé de soutenir le terrorisme et le blanchiment d'argent, ou pendant 10 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 294 - 105 (Roll no. 123). (text: CR H2376)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité