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Nouvelles sanctions contre les institutions financières pour le commerce pétrolier iranien

Cette loi introduit de nouvelles règles pour les banques, en particulier chinoises, qui effectuent des transactions impliquant l'achat de pétrole ou de produits pétroliers iraniens. L'objectif est de limiter le financement de l'Iran en entravant son commerce de pétrole et de drones. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement américain renforce ses actions de politique étrangère, ce qui pourrait indirectement affecter les marchés mondiaux de l'énergie et la stabilité internationale.
Points clés
Les banques chinoises qui commercent du pétrole iranien peuvent faire l'objet de sanctions, quelle que soit la taille de la transaction.
D'autres banques étrangères qui commercent des drones iraniens ou leurs pièces peuvent également faire l'objet de sanctions.
Le président américain évaluera et fera régulièrement rapport au Congrès sur les banques soumises à ces sanctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-15
97%
Pour 383
Contre 11
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5923
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2023-10-25
Date du vote : 2024-04-15
Réunion n° : 2
Vote n° : 122
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Iran-China Energy Sanctions Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5923.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les banques chinoises qui commercent du pétrole iranien peuvent faire l'objet de sanctions, quelle que soit la taille de la transaction.
  • D'autres banques étrangères qui commercent des drones iraniens ou leurs pièces peuvent également faire l'objet de sanctions.
  • Le président américain évaluera et fera régulièrement rapport au Congrès sur les banques soumises à ces sanctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawler, Michael [R-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 383 - 11 (Roll no. 122). (text: CR H2374)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité