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Rétablissement des sanctions contre l'Iran : Fin de l'allègement financier

Ce projet de loi vise à rétablir les sanctions financières précédemment levées contre l'Iran. Cela signifie que tout accord permettant le transfert de fonds ou d'actifs vers l'Iran sera annulé, et tout allègement financier supplémentaire sera interdit. Bien que cela n'ait pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains, cette loi pourrait influencer la politique étrangère et les relations internationales.
Points clés
Toutes les sanctions financières précédemment levées contre l'Iran seront rétablies.
La libération future de fonds ou d'actifs à l'Iran, y compris ceux découlant d'accords antérieurs, sera interdite.
La loi vise à geler et à arrêter tout nouvel allègement des sanctions, ce qui pourrait affecter la stabilité régionale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_5945
Parrain : Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9]
Date de début : 2023-10-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freezing HAMAS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_5945.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les sanctions financières précédemment levées contre l'Iran seront rétablies.
  • La libération future de fonds ou d'actifs à l'Iran, y compris ceux découlant d'accords antérieurs, sera interdite.
  • La loi vise à geler et à arrêter tout nouvel allègement des sanctions, ce qui pourrait affecter la stabilité régionale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meuser, Daniel [R-PA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité